Conditions générales
Toute personne connectée au site www.pizzareunion.com, quel que soit son pays de connexion, et quelle que soit sa nationalité ainsi que l’endroit dans le monde où elle établie la connexion, est concernée par le présent document et ses conditions d’utilisation. Tout accès et/ou utilisation du site vaut acceptation expresses et sans réserve de ce présent document et ses conditions d’utilisation.
Dénominations :
« ASOI » : APPORTS SERVICES OCEAN INDIEN, SARL au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 67 rue Lyautey, 97490 Sainte Clotilde, et immatriculée RCS SAINT DENIS 504403270 – n°GESTION 2008 B 721.
« PR » : est la dénomination du site Internet « www.pizzareunion.com »
« Annonceurs » : sponsors, tiers, société de tout type d’activité, particuliers, pizzerias.
« Annonces » : correspond à tout type de publicités, offres, lots à gagner, surprises, informations, messages, images, à caractères publicitaires ou non, des Annonceurs ou de tiers.
« Bannières » : correspondent à des bandeaux, des bannières, des images ou tout autre type ou autre moyen, publicitaires ou non.
« CNIL » : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr)
« Partenaires » : correspondent à des entreprises ou des tiers ayant signé un accord de partenariat commercial ou non avec ASOI.
« Pizza Promo » : est la page URL : http://www.pizzzareunion.com/pizza-promo.php
- Présentation : Le site www.pizzareunion.com est un service édité par ASOI, et référence des restaurants fabricants originels de pizzas, et permet également d’obtenir des informations publicitaires ou non, provenant de ces restaurants, où d’autres tiers ou société. ASOI commercialise le support publicitaire que constitue son site Internet et le courrier électronique. ASOI propose aux Annonceurs la diffusion de leurs messages publicitaires. Le site propose au visiteur également de participer à des jeux. PR fait part aux Membres inscrits d’Annonces, soit directement sur le site, soit par le biais des courriers électroniques de ses Membres en tenant compte de leurs centres d'intérêt correspondants à leurs indications lors de leurs inscriptions. Les Membres peuvent recevoir, par courrier postal ou message sur leur téléphone mobile, des Annonces provenant d'autres organismes ou entreprises, ainsi que des offres spécifiques.
- Inscription en tant que Membre de PR : Pour devenir Membre, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans à la date de son adhésion à PR. Lorsque l’utilisateur complète le formulaire d’inscription, il s'attribue un Mot de Passe strictement personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de son Mot de Passe qui lui permet d'accéder à sa page personnelle, aux données se rapportant à son compte et aux services proposés par le site. Les informations que l’utilisateur fournit lors de son inscription doivent être exactes et complètes, notamment quant à ses nom, adresse et email. Il ne peut créer qu'un seul compte. Son seul et unique compte doit être utilisé que par lui. Le Membre ne peut utiliser PR à des fins qui se révéleraient contraire aux intérêts et à l'image de PR et de ASOI. Le Membre s'engage à respecter les conditions d'adhésion et de bonne conduite. Le formulaire d’inscription permet de collecter les données personnelles de l’utilisateur, toutes les réponses marquées par un astérisque sont obligatoires pour la validation de l’inscription. Un Membre peut participer au Jeu organisé par ASOI sur PR.
- Résiliation, désinscription, suppression d’un compte Membre : Conformément aux dispositions des articles 26 et suivants de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, un Membre peut, à tout moment, procéder à la résiliation de son adhésion à PR. Il lui suffit pour cela de se rendre sur son espace Membre, puis de cliquer sur le lien "Résilier mon compte" et de suivre les indications. Il peut également en faire la demande par courrier postal adressé directement à ASOI (voir contacts plus bas). Après réception du courrier, la radiation de l'ensemble des données le concernant intervient dans les meilleurs délais.
ASOI se réserve le droit de suppression du compte d’un Membre, si celui-ci n’applique pas les présentes conditions, ou si ASOI constate une entrave de bonne conduite de la part du Membre concerné. Le Membre reconnaît qu'en cas d'exclusion effectuée conformément aux présentes dispositions, il ne peut ni prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit ni revendiquer quelques dommages intérêts d'aucune sorte, ni procéder à une nouvelle inscription.
Le Membre admet que l'exclusion du site entraîne l'annulation de tous éventuels avantages attachés à cette qualité, sans compensation d'aucune sorte et sans préjudice de l'exercice par ASOI de toute action que la loi met à sa disposition pour obtenir réparation du préjudice éventuellement subi.
Le Membre admet que l'exclusion du site entraîne l'annulation de tous éventuels avantages attachés à cette qualité, sans compensation d'aucune sorte et sans préjudice de l'exercice par ASOI de toute action que la loi met à sa disposition pour obtenir réparation du préjudice éventuellement subi.
- Protection des informations personnelles : Les informations recueillies via le formulaire d’inscription seront traitées à des fins de gestion des inscriptions et des participations au Jeu par ASOI. ASOI est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de PR. Ces traitements ont été déclarés auprès de la CNIL par ASOI. Sauf notification expresse de sa part, adressée à ASOI, le Membre accepte également que ses informations pourront êtres transmises également aux Annonceurs ou aux partenaires de ASOI, afin que ces derniers puissent leur adresser des Annonces, des offres diverses et personnalisées, ainsi que des réductions, des avantages, ou des participations à d’autres types de jeu. Le Membre accepte également que ses informations personnelles puissent être utilisées, de manière non nominative, à des fins statistiques réalisées par ASOI ou en liaison avec ses Partenaires. Le Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, le Membre peut, selon les cas prévus dans ce règlement, soit s'adresser à ASOI (voir contacts plus bas) par lettre postale, soit directement procéder aux modifications sur PR par le biais de son compte Membre. Les participants ou les membres de PR peuvent refuser à recevoir de la prospection commerciale de la part d’ASOI, de ses partenaires ou des Annonceurs, en envoyant un email à info.pizzareunion@gmail.com, ou par lettre postale adressée à ASOI (voir contacts plus bas). A l’exception des conditions précisées ci-dessus, ASOI ne fournira les données personnelles à un tiers qu’après le consentement et l’accord de la personne concernée. Toutefois, si la loi, sous certaines circonstances, exige la fourniture de données aux autorités compétentes, ASOI se verrait se conformer à cette requête légale. ASOI ne peut garantir la sécurité des informations qui lui sont communiquées par Internet, du fait que ce dernier ne soit pas un moyen de communication totalement sûr. Si lors du transit sur Internet de ces informations jusqu’au serveur* du site PR *(voir « Hébergeur et serveur du site » plus bas), une rupture de la confidentialité des données a été fournie, ASOI ne pourra être tenue pour responsable des dommages ou pertes éventuels occasionnés subis par toute personne ou autre tiers concerné. Toutefois ASOI essaye d’améliorer son service pour assurer une plus grande sécurité et une meilleure conservation de ces données.
- Coordonnées et menus des Pizzerias : Les coordonnées et les menus affichés pour les Pizzerias sur PR, sont de la responsabilité de ces derniers. ASOI utilise des liens hypertextes pour afficher les menus. Ces liens hypertextes peuvent renvoyer soit à l’affichage d’une page Internet, soit au site Internet de la Pizzeria, soit à une image ou autre. ASOI ne peut être tenu pour responsable de « publicité mensongère » par quiconque, ou par n’importe quel tiers ayant été redirigé par ces liens hypertextes. ASOI ne diffuse ces informations que sur autorisation expresse des Pizzerias. La Pizzeria est tenue d’informer ASOI pour toute modification, rectification, suppression des ces informations lui concernant, à savoir, sa dénomination sociale, son adresse, son numéro de téléphone, son ou ses menus, son ou ses services. A tout moment elle peut intervenir auprès de ASOI pour les modifications, les rectifications, ou les suppressions de ses informations personnelles et commerciales.
- Page «Pizza Promo » : La page « Pizza Promo » affiche les publicités et les Annonces des Pizzerias figurantes ou non sur PR. Ces Annonces sont de la responsabilité des Pizzerias concernées. ASOI ne peut être tenu pour responsable de « publicité mensongère » par quiconque, ou par n’importe quel tiers ayant visionné ou interprété ces Annonces. ASOI ne diffuse ces Annonces que sur autorisation expresse des Pizzerias.
- Bannières : ASOI conçoit ou non, pour les Annonceurs, des Bannières en relation avec l’activité, les offres, les messages, ou tout autre information de ces derniers. Les Annonceurs sont responsables de la diffusion des Bannières conçus par ASOI ou mise à disposition d’ASOI, propriétaires de ces dernières, ils sont les garants du message diffusé explicitement ou implicitement. ASOI ne peut être tenu pour responsable des conséquences, physiques et/ou morales de l’utilisateur et /ou de son matériel et autre, avérées ou alléguées, consécutives ou en relation avec le visionnage de ces messages, informations, services ou données figurants sur ces Bannières. ASOI ne peut être tenu pour responsable d’une « publicité mensongère » relative à la diffusion de ces Bannières sur PR. ASOI ne diffuse ces Bannières que sur autorisation expresse des Annonceurs. Ces Bannières peuvent rediriger l’utilisateur, par le biais de liens hypertextes, vers des sites Internet, des images ou autre. Les Annonceurs fournissent ces liens hypertextes correspondant à leurs Bannières, à ASOI. ASOI ne peut être tenu pour responsable de la nature, du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies, ou de tout autre élément des sites Internet affichés ou non par les liens hypertextes de ces Bannières. Ces liens ne constituent aucunement une approbation ou une adhésion de la part de ASOI. Ces liens sont de la responsabilité des concepteurs, des éditeurs, des hébergeurs, et des propriétaires de ces sites. ASOI ne peut être aucunement tenu pour responsable de toutes les conséquences, physiques et/ou morales de l’utilisateur et /ou de son matériel et autre, avérées ou alléguées, consécutives ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.
- Cookies : Les cookies sont des programmes permettant un enregistrement des informations de navigation de l’utilisateur du site PR ou autre. Ce programme peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur d’Internet. Ces cookies si ils sont utilisés, établissent des statistiques et des reconnaissances de connexion, pour faciliter et améliorer un (ou plusieurs) service(s). Tout utilisateur du site PR ou autre, peut supprimer ou non ces cookies. Le procédé de suppression varie selon le logiciel de navigation de l’utilisateur. L’utilisateur doit donc se rapprocher de la documentation (dans les paramétrages) de son logiciel de navigation pour les effacer.
- Hébergeur et serveur du site : le site est hébergé par la société BOURDET. Le bon fonctionnement des opérations d’accessibilité au site de PR dépend de cet hébergeur. ASOI ne peut être aucunement tenu pour responsable de toutes les conséquences, physiques et/ou morales de l’utilisateur et /ou de son matériel et autre, avérées ou alléguées, consécutives ou en relation avec une indisponibilité et une défaillance du (ou des) serveurs de BOURDET, et/ou d’une erreur commise par le (ou les) personnel(s) de cet hébergeur responsable(s) du fonctionnement du (ou des) serveur(s).
- Responsabilité et disponibilité : ASOI procède régulièrement à des mises à jour ou à des maintenances de PR. Dans ce sens, l’accès au site PR peut être suspendu temporairement ou définitivement. ASOI décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de PR.
- Annonces envoyées par emails : ASOI s'efforce autant que possible d’adresser par email à ses Membres ou utilisateurs des Annonces, commerciales ou non, dépourvues de virus, et ce que ces e-mails ou fichiers soient conçus par ASOI, par les Annonceurs ou autres Partenaires. Les Membres doivent s'assurer avant toute exécution d'un fichier que l'identité du site PR n'a pas été usurpée et que l'e-mail douteux en provient effectivement. ASOI ne pourra aucunement être tenu pour responsable, ni être poursuivi par un utilisateur quel qu’il soit, si celui-ci venait à recevoir des e-mails ou fichiers contenant des virus.
- Droit et Juridiction : Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige qui opposera un utilisateur, Membre ou non, ou groupe d’utilisateurs à ASOI, concernant l'application et l'interprétation du présent règlement, sera soumis à une procédure amiable choisie d'un commun accord. En cas d'échec de cette procédure amiable, le tribunal de Saint-Denis de la Réunion sera seul compétent.
- Modification des conditions générales : ASOI se réserve le droit de modifier ou non les présentes conditions générales, à tout moment. L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il n'a aucun droit au maintien de l'une quelconque des dispositions du présent règlement et qu'il lui incombe de s'informer des modifications susceptibles d'y être apportées. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement s'avèrent nulles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive émanant d'une juridiction compétente, la validité des autres dispositions ne s'en trouvera pas affectée.
- Propriété intellectuelle : Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Les pages, les données, et tout autre élément constitutif de www.pizzareunion.com, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par ASOI et les Annonceurs. Toutes les marques et logos de PR, de ASOI et les marques et logos de tiers diffusées et citées sur www.pizzareunion.com, sont la propriété de ASOI ou de leurs titulaires respectifs, ces marques et logos sont déposés. L’utilisation de ces marques déposées requière une autorisation expresse et préalable de ASOI ou de leur propriétaire respectif. Le Membre ou l’utilisateur convient que son accès à PR ne lui confère aucun droit autre que celui de naviguer sur PR.
- Contacts : ASOI reste à votre disposition pour toute question par rapport au présent document, par courrier postal à l’adresse suivante : Apports Services OI, Service Utilisateur, 67 rue Lyautey, 97490 Sainte Clotilde.
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